Comment immatriculer une société en Andorre ?

Certains entrepreneurs souhaitent investir en Andorre grâce aux différents privilèges qui leur sont offerts. La fiscalité et le coût du travail figurent parmi les conditions favorables offertes par la Principauté.

Les différents types de statuts pour une organisation dans la Principauté

Les entrepreneurs locaux et étrangers qui veulent s’installer dans la Principauté sont aidés par les autorités andorranes. Leurs installations ont été facilitées à partir de 2012 grâce à de nombreuses mesures. La souplesse des conditions permet même de diriger son business depuis l’étranger. La législation en Andorre admet plusieurs formes sociales pour les structures organisationnelles. Avant l’immatriculation d’une société en Andorre, il faudrait donc choisir la forme sociale correspondante à son business. Les 3 grandes formes de structures d’entreprises ou de sociétés, du point de vue juridique, qui prédominent sont :

SL ou Société Limitée

La Société Limitée est similaire de la SARL en France. Ce type de statut d’entreprise est souvent utilisé par les petites organisations qui œuvrent dans le secteur des services et du commerce. Elle est appelée SLU ou Société Limitée Unipersonnelle lorsque l’entreprise est dirigée par une seule personne.

SA ou Société Anonyme

Cette structure est adaptée pour les entreprises de grande envergure. L’entreprise doit avoir un capital d’au moins 60000€ lors de sa création. Ce capital est partagé par un certain nombre d’actionnaires. Les coûts liés à la taxe d’enregistrement et d’immatriculation est de 850€ tandis que les frais d’installation d’une SA et d’une SL sont similaires. Tout comme pour la SL, on a également la SAU ou Société Anonyme Unipersonnelle lorsqu’une personne adopte ce statut à la création de sa société.

Société Collective

C’est une structure adaptée à une société à responsabilité illimitée en Andorre. Les associés se partagent le capital dans ce type de structure. Les termes des conditions de la SA et de la SL sont repris dans celles de la Société Collective lors de la création de la société.

Les étapes d’une création d’entreprises en Andorre

Les autorités andorranes ont pris des dispositions sur les conditions de création de sociétés pour attirer et faciliter l’installation des investisseurs internationaux. Créer une entreprise prend en moyenne 60 jours en Andorre. Durant cette période, les entrepreneurs effectuent toutes les formalités tandis que les responsables andorrans évaluent l’impact du projet sur la Principauté. Pour une immatriculation de société en Andorre, il est préférable de recourir aux services d’un juriste ou d’un avocat spécialisé dans la création de sociétés. Les divers documents relatifs à la constitution de sociétés sont en effet rédigés dans leur langue officielle, le catalan.

Une demande d’autorisation d’investissement étranger doit être préalablement déposée si un non-résident détient au moins 10% du capital de l’entreprise. Il recevra une réponse au plus tard dans les quarante-cinq jours après sa demande. Suite à une réponse favorable, une demande de « réservation de raison sociale » doit être déposée auprès de l’autorité compétente. Le nom de la société, en langue catalane, doit y être mentionné ainsi qu’une claire description de son activité. Une demande de constitution doit en même temps être présentée, précisant l’objet social de la société, l’adresse de son siège social et la liste des membres de son Conseil d’administration. Enfin, on doit se présenter devant un notaire afin de souscrire un acte de constitution. Cela permettra par la suite d’inscrire l’entreprise au Registre du commerce du gouvernement andorran. À la fin de cette étape, l’entreprise a acquis sa personnalité juridique.